Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Benne à la Maison LLC, exploitant la marque Maison Belvair, dont le siège est situé 3911 Concord Pike #8030, SMB #61294, Wilmington 19803, Delaware, États-Unis.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@maisonbelvair.fr.

• Formulaire de demande de devis : nom, numéro de téléphone, code postal du logement et nature de la situation.
• Vidéo de chiffrage : les images du logement que vous nous transmettez, susceptibles de contenir des données personnelles si des documents ou des photographies y apparaissent.
• Lettre d'information : adresse électronique, lorsque vous vous y inscrivez.
• Relation contractuelle : coordonnées postales, pièces d'identité des ayants droit lorsque le notaire les requiert, inventaire des biens et documents produits pendant la mission.
• Données techniques : le pays d'où provient la demande, transmis par notre hébergeur, à seule fin de rappeler au bon fuseau horaire et de détecter les envois automatisés.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls des échanges strictement nécessaires au fonctionnement des pages ont lieu ; aucune bannière de consentement n'est donc requise.

• Établir un devis et vous rappeler. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation et produire le rapport de fin de mission. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Vous adresser la lettre d'information. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection tierce, ni cédée, ni vendue.

• Demande de devis restée sans suite : deux ans à compter du dernier échange.
• Vidéo de chiffrage : supprimée dans les trois mois suivant la fin ou l'abandon du dossier.
• Dossier client et rapport de mission : cinq ans après la fin de la prestation, durée de la responsabilité contractuelle de droit commun.
• Pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Inscription à la lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, et au plus deux ans sans interaction.

Les personnes habilitées au sein de Maison Belvair, ainsi que, selon les besoins du dossier :

• l'étude notariale en charge de la succession, lorsque vous nous demandez de lui transmettre le dossier ;
• l'agence immobilière ou le bailleur, pour la remise des clés et le reportage photographique ;
• notre hébergeur, Cloudflare, Inc., qui héberge le site et les demandes reçues ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils, pour les pièces les concernant.

Certains de ces prestataires étant susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@maisonbelvair.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Mis à jour le 21 août 2026